A la faveur
d’un règlement européen en vigueur depuis
février 2005, les consommateurs victimes de surréservation
(le nombre de réservations acceptées est plus
important que le nombre de sièges afin de prévenir
les défections de dernière minute et faire en
sorte que l’avion parte plein : les professionnels parlent
de surbooking) sont mieux indemnisés. En plus de la
possibilité de choisir entre le transfert sur un autre
vol et le remboursement du billet, de nouvelles indemnisations
sont prévues.
En cas de surréservation, il faut désormais
distinguer entre les passagers « volontaires »
qui se proposent de rester au sol moyennant des avantages
à négocier librement (et chèrement) et
les « non volontaires », ceux que la compagnie
va refuser d’embarquer alors qu’ils n’étaient
pas candidats pour rester au sol. Pour ces derniers, il est
prévu une indemnisation qui variera en fonction de
la distance kilométrique de vol : 250 € pour les
vols de moins de 1500 Km, 400 € pour ceux de 1500 Km
à 3500 Km et 600 € pour les vols de plus de 3500
km. En outre, ils devront être pris en charge par la
compagnie pour leur attente (repas, boissons, communications,
chambre d’hôtel et transport).
Précisons encore que tous les voyageurs (excepté
ceux qui ont négocié volontairement leur départ)
conservent la faculté de saisir la justice lorsque
l’indemnité proposée ne couvre pas intégralement
le préjudice subi.
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