Où en est la sécurité aérienne ? La situation s'est fortement améliorée entre 1960 et 1980, la fréquence d'accidents aériens ayant été divisée par trente. Mais depuis, ce chiffre reste stable, de l'ordre de 1,5 accident par million de décollages ou d'atterrissages.

Qui régit internationalement la sécurité ? De règles communes concernant les avions, le fonctionnement des compagnies et l'organisation de l'espace aérien ont été établies par la Convention de Chicago, signée par une soixantaine de pays en 1944. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), institution qui dépend des Nations unies, est chargée de l'administration des principes de la Convention. Chaque pays membres (188 désormais) possède une voix.

Quel est le rôle des Etats ? Ils sont responsables de la sécurité aérienne dans leurs propres pays, selon l'OACI. Ils doivent donc surveiller les compagnies aériennes, mais aussi les aéroports, les écoles de formation, les ateliers de maintenance... Cette responsabilité s'exerce par des autorités nationales comme la direction générale de l'aviation civile (DGAC) en France ou la FAA (Federal Aviation Administration) aux Etats-Unis. Ces autorités délivrent notamment les certificats de transporteurs aériens (CTA) aux compagnies, un document qui prouve qu'elles respectent les normes de sécurité. Selon le principe fondateur de l'OACI, chaque Etat membre, souverain chez lui, fait confiance aux autres Etats pour assurer la sécurité aérienne mondiale.

L'Europe a-t-elle un système particulier ? Elle s'est dotée d'une organisation spécifique, la conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), créée en 1955, qui établit des recommandations dans différents domaines de l'aviation civile. C'est elle qui a proposé les JAA (Joint Aviation Authorities), des recommandations que les Etats pouvaient ou non transposer dans leur réglementation. Cependant, la situation change. L'Union européenne met actuellement en place des réglementations obligatoires qui s'inspirent des JAA. Des normes européennes existent désormais au sujet de la navigabilité aérienne et de la maintenance ; bientôt elles régiront l'exploitation des compagnies et les qualifications du personnel. C'est l'agence européenne de sécurité de l'aviation (AESA), opérationnelle depuis septembre 2003, qui élabore ces règlements.

Que sont les contrôles Safa ? Les Safety Assessment of Foreign Aircraft (évaluations de sécurité des avions étrangers) ont été créés en 1996 par la CEAC pour obtenir plus d'informations sur les compagnies étrangères. Des contrôles aléatoires, effectués sur les avions dans les aéroports européens, portent sur 53 points : état extérieur de l'avion, certificat de navigabilité, licences des pilotes... Environ 4 500 ont été effectués en Europe en 2004, dont 1 640 en France. Si un dysfonctionnement majeur est identifié, l'avion est empêché momentanément de repartir. C'est arrivé dans 20 % des cas en 2004.

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